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Comment se déroule un diagnostic gaz avec SOLADIAG ?
Chez SOLADIAG, nous avons mis en place un processus simple, rapide et efficace pour vous garantir un diagnostic amiante fiable et conforme aux normes en vigueur.
01.
Prise de rendez-vous
Remplissez notre formulaire en ligne ou contactez directement notre service client.
02.
Intervention sur site
Notre expert vérifie les équipements fixes alimentés en gaz, les tuyauteries, la ventilation et les dispositifs de sécurité.
03.
Réception du rapport
Vous recevez un rapport officiel indiquant les éventuelles anomalies et les recommandations à suivre.
Tout ce qu'il faut savoir sur le diagnostic gaz
En France, des millions de logements sont alimentés en gaz naturel. Lorsque l’installation intérieure vieillit, les risques augmentent : fuites, intoxication au monoxyde de carbone, voire explosion.
Le diagnostic gaz a pour objectif de contrôler l’état et la sécurité de l’installation intérieure afin de protéger les occupants et sécuriser les transactions immobilières.
Le diagnostic gaz est un contrôle réglementaire de l’installation intérieure de gaz d’un logement.
Il permet de vérifier :
– L’état des tuyauteries fixes
– Les raccordements des appareils
– La ventilation des pièces
– Le bon fonctionnement des équipements alimentés au gaz
– L’absence de danger immédiat
– Il est réalisé sans démontage des installations.
Le diagnostic gaz vise à :
– Prévenir les fuites de gaz
– Réduire les risques d’intoxication au monoxyde de carbone
– Éviter les explosions liées à une installation défectueuse
– Informer l’acheteur ou le locataire sur l’état de l’installation
– Les installations de plus de 15 ans présentent un risque accru de défaillance.
Le diagnostic gaz est obligatoire si :
– L’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. OU
– Le certificat de conformité date de plus de 15 ans
Il concerne les logements à usage d’habitation.
Oui, si plus de 15 ans.
Lors d’une vente, le diagnostic gaz doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et annexé à l’acte de vente si l’installation a plus de 15 ans.
Oui, si plus de 15 ans.
Pour une location, le diagnostic gaz doit être annexé au bail si l’installation a plus de 15 ans. Il est transmis au locataire, généralement par voie électronique, sauf opposition de sa part.
– Les maisons individuelles
– Les appartements
– Les dépendances
– Les parties privatives d’un lot en copropriété
Dès lors que l’installation de gaz intérieure a plus de 15 ans.
Le diagnostiqueur certifié vérifie notamment :
– Les chaudières et chauffe-eaux
– Les appareils de cuisson au gaz
– Les raccordements
– Les tuyaux visibles
– La ventilation des locaux
– La présence éventuelle de monoxyde de carbone
– Le contrôle est réalisé selon la norme NF P45-500.
En moyenne : environ 20 à 40 minutes selon la taille du logement. (À titre indicatif)
Les anomalies sont classées en trois catégories :
- A1 : Anomalie mineure
Sans danger immédiat. - A2 : Anomalie importante
Nécessite des travaux recommandés. - DGI : Danger Grave et Immédiat
Risque sérieux pour la sécurité.
Un DGI signifie qu’un danger immédiat a été détecté, par exemple :
– Taux élevé de monoxyde de carbone
– Conduit perforé
– Corrosion importante
– Fuite de gaz
– Appareil mal raccordé
Dans ce cas :
– Le diagnostiqueur peut couper l’alimentation en gaz
– Une étiquette de condamnation est posée
– Le distributeur de gaz est informé
La remise en service nécessite des travaux et une attestation de conformité.
En cas de vente :
En principe, l’acheteur réalise les travaux, sauf accord contraire.
En cas de location :
Le logement doit être décent
En cas de DGI, la réparation est indispensable.
Sans remise en conformité, le logement peut être considéré comme impropre à la location
- Vente : 3 ans
- Location : 6 ans
Le diagnostic gaz doit obligatoirement être réalisé par :
- Un diagnostiqueur immobilier certifié
- Assuré professionnellement
- Indépendant et impartial
Il est interdit de faire appel à un professionnel non certifié.
En cas de non-remise du diagnostic :
- L’acheteur peut demander l’annulation de la vente.
- Il peut réclamer des dommages et intérêts.
- Signalement possible auprès de la DGCCRF
Sanctions possibles :
- Jusqu’à 300 000 € d’amende
- Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
- 1 500 € d’amende en cas de recours à un diagnostiqueur non certifié (3 000 € en cas de récidive)