Obtenez votre devis personnalisé gratuitement : Calcul des tantièmes
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Comment se déroule le calcul avec SOLADIAG ?
Chez SOLADIAG, nous avons mis en place un processus simple, rapide et efficace pour vous garantir un calcul fiable et conforme aux normes en vigueur.
01.
Prise de rendez-vous
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02.
Calcul des tantièmes
Nous établissons une répartition équitable et conforme aux règles de copropriété.
03.
Remise du document officiel
Vous recevez un document clair et exploitable pour vos démarches administratives et juridiques.
Tout ce que vous devez savoir sur le calcul des tantièmes de copropriété)
Dans une copropriété, chaque lot possède une quote-part des parties communes appelée tantièmes (ou millièmes).
Ces tantièmes déterminent les droits et obligations de chaque copropriétaire, notamment en matière de charges et de votes.
Le calcul des tantièmes est donc un élément clé pour garantir une répartition équitable des charges et une gestion équilibrée de la copropriété.
Voici les réponses aux principales questions concernant le calcul des tantièmes.
Les tantièmes (ou millièmes) représentent la part de propriété des parties communes attribuée à chaque lot dans une copropriété.
Ils servent à :
répartir les charges de copropriété
déterminer le poids des votes en assemblée générale
Plus un lot est important, plus ses tantièmes sont élevés.
Les tantièmes ont un impact direct sur :
le montant des charges à payer
le pouvoir de vote en assemblée générale
la répartition des dépenses (travaux, entretien, etc.)
Une mauvaise répartition peut entraîner des inégalités entre copropriétaires.
Le calcul des tantièmes prend en compte plusieurs critères :
la surface du lot
sa consistance (appartement, cave, garage…)
sa situation dans l’immeuble (étage, exposition, luminosité…)
son utilité par rapport aux parties communes
Chaque lot se voit attribuer une quote-part proportionnelle à sa valeur relative.
Tous les lots de copropriété sont concernés :
appartements
locaux commerciaux
caves
garages
parkings
Chaque lot possède ses propres tantièmes.
Les tantièmes sont généralement calculés par :
un géomètre-expert
un professionnel spécialisé en copropriété
Ils sont définis lors de la création de la copropriété et inscrits dans le règlement de copropriété.
Les tantièmes sont mentionnés dans :
le règlement de copropriété
l’état descriptif de division (EDD)
Ces documents précisent la répartition des parts pour chaque lot.
Oui, mais sous certaines conditions.
La modification des tantièmes nécessite :
une décision en assemblée générale
souvent l’unanimité des copropriétaires
Elle peut intervenir en cas de :
division ou réunion de lots
travaux modifiant la consistance d’un lot
erreur dans le calcul initial
Une erreur dans les tantièmes peut entraîner :
une mauvaise répartition des charges
des litiges entre copropriétaires
Dans certains cas, une action en justice peut être engagée pour corriger la répartition.
Il existe deux types de tantièmes :
- Tantièmes généraux
utilisés pour les charges communes générales
concernent l’ensemble de l’immeuble - Tantièmes spéciaux
utilisés pour des équipements spécifiques (ascenseur, chauffage…)
ne concernent que certains lots
Oui.
Un copropriétaire peut contester si :
- la répartition ne respecte pas l’utilité des services
- les tantièmes sont manifestement incorrects.
Cette contestation doit être faite dans un cadre juridique précis.
La durée dépend :
- du nombre de lots
- de la complexité de la copropriété
En moyenne :
quelques heures à plusieurs jours d’étude
Les tantièmes n’ont pas de durée de validité.
Ils restent valables tant que :
la structure de la copropriété ne change pas
aucun modificatif n’est apporté
Un recalcul peut être nécessaire en cas de :
Création de nouveaux lots
transformation de surfaces (combles, extensions…)
modification importante du bâtiment
incohérence dans la répartition existante
Chez SOLADIAG, nous vous accompagnons pour :
comprendre la répartition des tantièmes
identifier les incohérences éventuelles
vous orienter vers les solutions adaptées
Notre objectif : vous aider à sécuriser la gestion de votre copropriété et éviter les litiges.